★★★★☆
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2014-09-02
Droit des obligations 2015 - de Druffin-Bricca Sophie, Henry Laurence-Caroline (Author)
Caractéristiques Droit des obligations 2015
La ligne suivant répertorie les informations spécifiques concernant Droit des obligations 2015
| Le Titre Du Fichier | Droit des obligations 2015 |
| Publié Le | 2014-09-02 |
| Traducteur | Preet Alize |
| Nombre de Pages | 473 Pages |
| Taille du fichier | 34.13 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Ishi Press |
| ISBN-10 | 2682997118-EYL |
| Format de E-Book | ePub PDF AMZ DOC PDAX |
| Auteur | Druffin-Bricca Sophie, Henry Laurence-Caroline |
| ISBN-13 | 303-4323481339-MBW |
| Nom de Fichier | Droit-des-obligations-2015.pdf |
Télécharger Droit des obligations 2015 Livre PDF Gratuit
Ce manuel détaille lensemble du droit des obligations notamment lexécution du contrat sa validité et ses effets ainsi que la responsabilité civile qui en découle Il présente également le régime général des obligations A jour du projet de loi réformant des contrats les quasicontrats et le régime des obligations
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux
La gestion d’affaires qui implique l’intention du gérant d’agir pour le compte et dans l’intérêt du maître de l’affaire est incompatible avec l’exécution d’une obligation contractuelle ou légale Rendue au visa de l’ancien article 1372 du code civil cette solution trouve aussi à s’appliquer sous l’empire du droit nouveau tel qu’issu de l’ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016
Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble du droit civil Ce cours s’organise en neuf leçons Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l’acquisition des notions fondamentales les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes
Ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
Blog sous la direction scientifique de Mathias LATINA professeur à l’Université de NiceSophia Antipolis CERDP et Gaël CHANTEPIE professeur à l’Université de Lille 2 Droits et perspectives du droit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice PROJET D’ORDONNANCE n° du portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations